Conditions générales de vente

Brouillon structurel. Non opposables tant qu’elles ne sont pas approuvées et publiées.

Les ventes en ligne sont désactivées. Aucun contrat de fourniture n’est formé via le site tant que ENABLE_LIVE_PAYMENTS=false et qu’aucune offre n’est ACTIVE.

Texte juridique définitif : à fournir par le responsable légal. Ne pas inventer d’engagements.